Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment La Seine traite vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

La Seine — EURL au capital de 1000 €, siège : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris — SIREN 105 787 287 — RCS Paris 105 787 287.
Contact : contact@laseine-expertises.com.
Contact « données personnelles » / DPO : contact@laseine-expertises.com.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, email, téléphone.
• Bien concerné : adresse, typologie, caractéristiques utiles aux diagnostics.
• Mission : commande, rendez-vous, rapports, documents remis.
• Facturation et paiement : montants, factures (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par nos serveurs).
• Données techniques : logs, cookies (voir la politique cookies).

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Réalisation des diagnostics, remise des rapports	Exécution du contrat
Facturation, encaissement, comptabilité	Obligation légale + contrat
Relation client, rendez-vous, support	Contrat / intérêt légitime
Obligations réglementaires (conservation, ADEME…)	Obligation légale

4. Durées de conservation

• Accès en libre-service à vos documents : 24 mois après la livraison. Une relance vous est envoyée 3 mois avant l'expiration ; passé ce délai, les copies téléchargeables sont supprimées.
• Factures : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 C. com.).
• Rapports de diagnostic : conservés selon nos obligations professionnelles et les durées de validité applicables.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à notre personnel habilité et à nos sous-traitants (accords conformes au RGPD) :

• Airtable (CRM) — hébergement susceptible hors UE (États-Unis).
• Make (automatisations) — UE.
• Stripe (paiement sécurisé) — transferts hors UE possibles.
• Pennylane (facturation / comptabilité) — UE.
• Google (Gmail/Agenda) — transferts hors UE possibles.
• OVHcloud (hébergement) — UE.
• Le cas échéant : organismes de certification, laboratoires, administrations (ex. ADEME pour le DPE).

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Airtable, Stripe, Google) peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (art. 44 et s. du RGPD : clauses contractuelles types et/ou mécanismes d'adéquation). Copie disponible sur demande.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : contact@laseine-expertises.com. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr). Certaines données ne peuvent être supprimées avant l'expiration des délais légaux (ex. factures : 10 ans).

8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées : accès restreint, HTTPS, téléchargements protégés débloqués après paiement.

9. Cookies

Voir la politique cookies.

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