la seınediagnostics immobiliers
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Éditeur du site

Le présent site est édité sous la marque la seine expertises par la société La Seine, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 1 000 €.

Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris (domiciliation Kandbaz).
RCS Paris 105 787 287 — SIREN 105 787 287.
N° TVA intracommunautaire : FR86 105787287.
Gérant et directeur de la publication : M. Tazibet.
Contact : contact@laseine-expertises.com.

Activité réglementée

Diagnostics immobiliers réalisés par des opérateurs titulaires d'une certification nominative délivrée par un organisme certificateur accrédité COFRAC. Les références de certification de l'opérateur intervenant figurent sur chaque rapport et sont communiquées sur simple demande. Assurance responsabilité civile professionnelle : références communiquées sur simple demande.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net. Recours gratuit pour le consommateur.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, illustrations, logo, charte graphique) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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