Éditeur du site

Le présent site est édité sous la marque la seıne expertises par la société La Seine, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 1 000 €.

Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris (domiciliation Kandbaz).
RCS Paris 105 787 287 · SIREN 105 787 287 · TVA intracommunautaire FR86 105 787 287.
Directeur de la publication : le gérant de la société.
Contact : contact@laseine-expertises.com · 01 84 16 01 78.

Activité réglementée

Diagnostics immobiliers réalisés par des opérateurs titulaires d'une certification de compétences nominative, délivrée par un organisme certificateur accrédité COFRAC. Les références de certification de l'opérateur intervenant figurent sur chaque rapport : WE.CERT, certificat n° C2024-SE04-069, valable jusqu'au 30 mai 2031.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : Markel Insurance SE, courtier Klarity, police n° CDIAGK002881, valable jusqu'au 1ᵉʳ septembre 2027. L'attestation est jointe à chaque rapport.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le médiateur désigné est CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net. Le recours est gratuit pour le consommateur, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante sous deux mois.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, textes, illustrations, logo et charte graphique, est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les photographies d'illustration sont utilisées sous licence.

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